Chef suppléant du domaine Coopération multilatérale de recherche
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Le délai de dépôt des requêtes est passé (30 octobre 2011). |
Contexte: pertes de change pour des projets de recherche financés en monnaie étrangère
Contexte: pertes de change pour des projets de recherche financés en monnaie étrangère
En raison du franc fort, le taux de change CHF-EUR a p.ex. passé de plus de 1.60 CHF/EUR en 2007 à presque 1 CHF/EUR à certains moments. L’euro a ainsi perdu un tiers de sa valeur par rapport au franc suisse. Pour nombre de projets de recherche internationaux financés en monnaie étrangère, les financements ne couvrent plus les dépenses effectuées en francs suisses.
Mesure fédérale: paiements compensatoires pour des projets de recherche touchés par les effets du franc fort
A titre de mesure immédiate pour atténuer les effets du franc fort, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d’effecteur des paiements compensatoires uniques pour 2011 aux chercheurs touchés par les pertes de change.
Il ne s’agit pas d’une indemnisation, puisque la Confédération n’est pas partie contractante à ces projets de recherche, mais d’une mesure spéciale pour contrebalancer les pertes de change subies en 2011 par les chercheurs participant à des projets financés en monnaie étrangère.
Les participants à certains programmes de recherche internationaux peuvent recevoir sur requête et sous certaines conditions un paiement compensatoire pour atténuer les pertes de change.
Comment procéder?
La date limite pour le dépôt d’une demande était le 30 octobre 2011. Le Secrétariat d’État à l’Éducation et à la Recherche (SER) est en train d’évaluer les demandes reçues.
Si vous avez déposé une demande à temps, vous serez contacté d’office par le SER avant la fin de l’année. Les ordres de payement pour les compensations seront donnés par le SER avant le 20 décembre 2011.