Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation

Le 9 novembre 2011, le Conseil fédéral a approuvé le message à l’appui d’un projet de révision totale de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) et l’a transmis aux Chambres. La révision totale de la LERI a pour but de répondre aux exigences actuelles posées à l’encouragement fédéral de la recherche. Cette dernière doit conserver son excellence dans un contexte de plus en plus international. La LERI conserve son caractère de loi d’organisation et d’attribution de compétences; elle ne prévoit pas de subventions nouvelles à l’exception de la possibilité de soutenir la création d’un parc suisse d’innovation.

• Message relatif à la révision totale de la loi sur l’encouragement de la recherche et
         de l’innovation
• Projet de loi LERI