Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche SER
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SER, Gregor Haefliger

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Documents
Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). Rapport sur les résultats de la consultation
Les documents de la consultation (octobre 2009-février 2010)

La consultation sur le projet de loi LERI

En dehors d'une mise à jour structurelle et rédactionnelle du texte voulue par l'évolution du contexte, le but principal de la révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) est d'apporter les précisions et les compléments nécessaires à l'exécution des tâches de la Confédération en matière d'encouragement de la recherche et de l'innovation.

Le 1er septembre 2010, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation sur la LERI. Il a chargé le Département fédéral de l'intérieur d'adapter certains points du projet, par ailleurs majoritairement bien accueilli. Le message relatif à la révision totale de la LERI devra être présenté au Conseil fédéral au deuxième trimestre 2011.

82 réponses à la consultation sur le projet de loi

Le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche a enregistré lors de la consultation du projet de révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) entre octobre 2009 et février 2010 plus de 80 prises de position. Les avis recueillis émanent des collectivités et associations suivantes:

Les avis recueillis émanent des collectivités et associations suivantes:

Réponses à la consultation

Cantons

 
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Partis politiques

 
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Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

 
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Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national

 
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Autorités et organes du champ de l'éducation et de la recherche

 
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Autres organisations

 
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Organisatons non consultées

 
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