Demande d'accès à un document officiel

Sur la base de l'art. 6 de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration (LTrans), une demande d'accès au(x) document(s) décrit(s) ci-dessous est déposée.

Fournir si possible toutes les indications sur le document désiré:

* remplir s.v.pl.

Formulaire à envoyer par courriel, par poste ou par fax à l'adresse suivante:

Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche SER
Communication / Principe de la transparence
3003 Berne

F 031 322 78 54
E transparence@sbf.admin.ch
 

A noter s.v.pl.:

Le délai habituel pour le traitement de la demande est de 20 jours.

L'accès aux documents est onéreux. S'ils dépassent Fr. 100.--, le travail investi et les frais (par ex. coûts de copies) seront facturés, non sans une orientation préalable sur le montant des coûts.