Bases légales

• Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation en 2012
  
• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2008 à 2011
• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007
• Domaine des EPF
• Universités
• Maturité
• Bourses
• Recherche nationale
• Coopération internationale en matière de recherche et d'éducation

Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation en 2012

• Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation en 2012
  (FF 2011 715)

Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2008 à 2011

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 du 24 janvier 2007 (FF 2007 1149)
• Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 (FF 2007 7045)
• Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011 (FF 2007 7047)
• Arrêté fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement) (FF 2007 7049)
• Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011 (FF 2007 7051)
• Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche (FF 2007 7053)
• Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011 (FF 2007 7055)
• Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 (FF 2007 7057)
• Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011 (FF 2007 7059)
• Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011 (FF 2007 7061)
• Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 (FF 2007 7063)
• Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Modification) (FF 2007 6567
• Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU) (Modification) (FF 2007 6569)
• Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR) (Modification) (FF 2007 6571)
• Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (Modification) (FF 2007 6577)
• Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation (FF 2007 6579)
• Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation pendant les années 2008 à 2011 (FF 2008 1175)

Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

• Message du 29 novembre 2002 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007 (FF 2003 2067)
• Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2004 à 2007 (FF 2003 7405)
• Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2004 à 2007 au domaine des EPF (FF 2003 6295)
• Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pour les années 2004 à 2007 en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités (LAU)(11e période de subventionnement) (FF 2003 6309)
• Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2004 à 2007 (FF 2003 6311)
• Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2004 à 2007 aux institutions chargées d'encourager la recherche (FF 2003 6313)
• Arrêté fédéral sur le financement de l'activité de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI)dans le cadre national et international pendant les années 2004 à 2007 (FF 2003 6315)
• Arrêté fédéral ouvrant des crédits en vertu des art. 6 et 16 de la loi sur la recherche pour les années 2004 à 2007 (FF 2003 6317)
• Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2004 à 2007 (FF 2003 6319)
• Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2004 à 2007 (FF 2003 6321)
• Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'éducation et de la recherche pendant les années 2004 à 2007 (FF 2003 6323)
• Loi fédérale sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l'aide aux universités, LAU)(Modification) (FF 2003 6125)
• Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (Modification) (FF 2003 6127)
• Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)(Modification) (FF 2003 6129)
   

Domaine des EPF

• Loi sur les EPF (RS 414.110)
• Ordonnance sur le domaine des EPF
• Mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011
• Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011 (19 septembre 2007)
  
• Message du 6 juin 2003 relatif au mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 (FF 2003 4763)
• Message du 6 juin 2003 relatif au mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 (FF 2003 4763)
• Arrêté fédéral du 1er décembre 2003 relatif au mandat de prestation du Conseil fédéral au domaine des EPF représenté par le Conseil des EPF pour les années 2004-2007 (FF 2004 19)

 

Universités

• Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles
• Ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités
• Arrêté fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement) (FF 2007 7049)
• Convention du 4 décembre 2000 entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires
• Accord intercantonal universitaire du 20 février 1997
• Directives de la Conférence universitaire suisse pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (Directives de Bologne) du 4 décembre 2003
   

Maturité

• Ordonnance sur l'examen suisse de maturité du 7 décembre 1998
• Ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale ORM, RS 413.11
• Examens fédéraux de maturité, Directives pour l'examen suisse de maturité 2003 - 2006
• Ordonnance du 19 décembre 2003 relative à la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle pour l'admission aux hautes écoles universitaires
• Passerelle maturité profesionnelle- hautes écoles universitaires: programmes et procédures de l'examen complémentaire. Directives pour les années 2005 et 2006
• Convention administrative passée entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) concernant la reconnaissance des certificats de maturité (FF 2004 211)
   

Bourses

• Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les contributions à la formation)
• Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011 (FF 2007 7059)
• Loi fédérale du 19 juin 1987 concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse
• Ordonnance du 14 décembre 1987 concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse
• Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011 (FF 2007 7061)
   

Recherche nationale

• Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la recherche
• Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur la recherche
• Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche (FF 2007 7053)
• Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 (FF 2007 7057)
• Ordonnance du 14 avril 1999 relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et développement de la Confédération RS 420,31
   

Coopération internationale en matière de recherche et d'éducation

• Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l’UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013 du 14 décembre 2006
• Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’Union européenne pendant les années 2007 à 2013 du 13 septembre 2006
• Loi fédérale du 8 octobre 1999 relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité, RS 414.51
• Ordonnance du 5 décembre 2003 relative à l'octroi de subsides fédéraux pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne, RS 414.513
• Ordonnance du 4 juillet 2001 régissant l’allocation de subsides à la coopération internationale en matière d’éducation et de science, 420.123
• Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 (FF 2007 7063)
• Accord de coopération scientifique et technologique en vue de l'association de la Suisse aux sixièmes programmes-cadre de l'UE (2002-2006), septembre 2003
• Message du 26 novembre 2003 relatif à l'approbation de l'accord de coopération scientifique et technologique en vue de l'association de la Suisse aux sixièmes programmes-cadre de l'UE (2002 à 2006) (FF 2003 2290)
• Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pour les années 2003 à 2006 du 6 juin 2002
• Message du 31 octobre 2001 relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pour les années 2003 à 2006 (FF 2001 1699)
• Arrêté fédéral du 24 avril 1972 approuvant les accords conclus dans le cadre de la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)
• Accords bilatéraux internationaux dans le domaine de la coopération scientifique et technologique