SER, Coopération multilatérale de recherche
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Publication: La participation suisse au 7e programme-cadre européen de recherche, bilan intermédiaire 2007-2009. Faits et chiffres. SER 2009
JO L 412 du 30.12.2006, p. 1-43
JO L 391 du 30.12.2006, p. 19-27
7e programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'Union européenneLe 7e programme-cadre (PCRD) est adapté aux besoins de l'UE en termes de croissance et d'emploi. Après une large consultation publique, quatre objectifs principaux ont été identifiés et correspondent à quatre programmes spécifiques principaux qui doivent structurer l'effort de recherche européen. Quatre programmes spécifiques principauxLe programme Coopération a pour objectif de stimuler la coopération et de renforcer les liens entre l'industrie et la recherche dans un cadre transnational. L'objectif est de construire et consolider un leadership européen dans des domaines clés de la recherche. Il comporte 9 thèmes, autonomes dans leur gestion mais complémentaires dans leur mise en œuvre :
Le programme Idées doit servir à renforcer la recherche de base (exploratoire) en Europe, c'est-à-dire la découverte de nouvelles connaissances qui changent fondamentalement notre vision du monde et notre mode de vie. Pour cela, le nouveau Conseil européen de la recherche soutient les projets de recherche les plus ambitieux et les plus innovants. Pour cette nouvelle structure à la tête de la recherche européenne, un conseil scientifique définit les priorités et stratégies scientifiques de façon autonome. Le but est de renforcer l'excellence de la recherche européenne en favorisant la concurrence et la prise de risques. Le programme Personnes mobilise des ressources financières importantes pour améliorer les perspectives de carrière des chercheurs en Europe et attirer plus de jeunes chercheurs de qualité. La Commission souhaite encourager la formation et la mobilité pour exploiter tout le potentiel du personnel de la recherche en Europe. Ce programme s'appuie sur le succès des actions Marie Curie qui offrent depuis plusieurs années des possibilités de mobilité et de formation aux chercheurs européens. Le programme Capacités doit donner aux chercheurs des outils performants pour pouvoir renforcer la qualité et la compétitivité de la recherche européenne. Il s'agit d'investir davantage dans les grandes infrastructures de recherche, dans les régions les moins performantes, dans la formation de pôles régionaux de recherche et dans la recherche au profit des PME. Ce programme doit également refléter l'importance de la coopération internationale dans la recherche et le rôle de la science dans la société. De plus, le 7e PCRD finance les actions directes du Centre commun de recherche (CCR) et les actions couvertes par le programme-cadre Euratom dans les domaines de la recherche sur l'énergie de fusion et de la fission nucléaire et la radioprotection. Le changement dans la duréeLe 7e PCRD reprend de nombreux éléments des programmes précédents qui ont eu un effet positif sur la recherche européenne. C'est le cas des projets menés par des groupes de partenaires européens qui resteront au cœur du programme-cadre. De même, la Commission inscrit le programme-cadre dans l'Espace européen de la recherche, qui regroupe toutes les activités de l'UE dans ce domaine. La prolongation du programme de quatre à sept ans symbolise la volonté d'agir dans la durée pour dynamiser l'Europe de la recherche. Tout en conservant les meilleurs aspects des programmes précédents, le 7e PCRD introduit des nouvelles mesures pour améliorer la cohérence et l'efficacité de la politique de recherche de l'UE. Les principales innovations apportées par ce programme-cadre sont :
Par ailleurs, comme ce fut le cas pour le 6e PCRD, plusieurs domaines de recherche ne recevront aucun financement communautaire:
Un budget importantLa Commission propose un budget de 50 521 millions € pour la période 2007-2013, soit en moyenne 7 217 millions € par an. Ce qui représente une augmentation de 65% du budget annuel moyen du 6e PCRD. Plus spécifiquement, le budget est réparti comme suit :
Cette augmentation reflète l'importance de la recherche dans la relance de la stratégie de Lisbonne , qui vise à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. L'Europe a récemment manqué des opportunités importantes dans certains domaines clés de recherche du fait d'un manque de fonds disponibles. Ce programme-cadre pourra financer plus de projets de qualité et renforcer la capacité d'innovation de l'UE. Le savoir et la technologie sont les atouts majeurs de l'Europe et représentent la base de la croissance et de l'emploi. Le programme-cadre doit avoir un effet de levier sur les dépenses nationales en matière de recherche, pour que l'effort de recherche de l'Europe atteigne les 3% du PIB (pour la Suisse, ce taux se situe à 2,94% en 2004). La Commission entend jouer pleinement son rôle de moteur et de coordinateur pour mettre la connaissance au service de la croissance et de l'emploi en Europe.
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