Les programmes-cadres de recherche de l'Union européenne

Les programmes-cadres de recherche et de développement technologique (PCRD) sont les principaux instruments de l'Union européenne pour mettre en ouvre la politique communautaire en matière de science et de technologie. Cette politique, fondée sur les traités de Maastricht et d'Amsterdam, a pour but de fédérer les efforts et les capacités de recherche des pays européens lorsque les coûts ou l'ampleur des travaux de recherche justifient une approche transnationale, ou encore pour résoudre des problèmes qui concernent l'Europe tout entière.

La participation aux programmes-cadres de recherche de l'Union européenne est l'une des grandes priorités de la politique de la science de la Suisse. Les chercheurs des hautes écoles et des entreprises suisses participent aux programmes-cadres depuis 1987. Au cours des vingt dernières années, la participation suisse n'a cessé de progresser: du 3e PCRD (1990-1994) au 6e PCRD (2003-2006), le nombre de participants suisses est passé de 500 à 1900 et les subsides alloués, de 127 millions à 793 millions de francs.

Accord de coopération scientifique entre la Suisse et l'UE

Le 1er janvier 2004 marque un tournant dans la participation de la Suisse au PCRD. Jusqu'à cette date, la participation suisse se faisait sur un mode projet par projet, avec des droits restreints et un financement direct alloué par la Confédération. Depuis 2004, l'accord bilatéral avec l'Union européenne associe la Suisse de plein droit au 6e PCRD.

Un accord bilatéral similaire garantissant la participation intégrale de la Suisse au 7e PCRD (2007-2013) a été signé le 25 juin 2007. Il est appliqué avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 et permet aux chercheurs suisses de participer au même titre que leurs partenaires des pays de l'UE aux projets du 7e PCRD et de solliciter des financements communautaires. La Suisse obtient le droit d'être représentée dans les comités de gestion des programmes et dans divers comités de pilotage, ce qui lui vaut un accès privilégié à l'information et lui donne la possibilité de participer à la mise en ouvre des programmes actuels et à l'orientation des programmes futurs. La contribution de la Suisse au budget du 7e PCRD (54,6 mrd d'euros) est fonction du PIB (produit intérieur brut) et se monte à 2,4 milliards de francs sur sept ans. Le crédit d'engagement correspondant a été voté par les Chambres fédérales en décembre 2006.

Le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche SER assume la représentation de la Suisse dans les comités de programme qui étudient les programmes de travail et les appels à propositions et supervisent les procédures d'évaluation. En tant qu'Etat associé, la Suisse a un statut d'observateur dans ces comités; elle y est représentée par les délégués de programme du SER et des experts gouvernementaux, qui sont secondés par un groupe national de soutien. Afin de faciliter et promouvoir la participation suisse aux programmes-cadres de recherche de l'UE, le Secrétaire d'Etat à la science et à la recherche a mandaté le réseau d'information Euresearch pour informer et conseiller les chercheurs intéressés par la coopération scientifique européenne.