Vers un espace européen de l'enseignement supérieur: le processus de Bologne

L'objectif général du processus de Bologne est la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur d'ici 2010 dans le but d'encourager la mobilité et de renforcer l'Europe des connaissances dans un contexte de concurrence mondiale. Dans cette perspective, les 47 pays participant à ce jour au processus se sont engagés notamment à harmoniser les structures de leurs systèmes d'enseignement supérieur pour une plus grande compatibilité et une meilleure comparabilité à l'échelle européenne et à joindre leurs efforts en matière d'assurance qualité.

Le processus dit de Bologne a en fait été lancé à Paris. C'est dans le cadre des célébrations des 800 ans de la Sorbonne que les ministres de l'éducation de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de l'Allemagne ont adopté, le 25 mai 1998, une déclaration commune (déclaration de la Sorbonne) qui pose les fondements d'un processus commun de réforme des systèmes d'études universitaires en Europe. D'autres pays se sont ralliés à ce processus de réforme. Pour la Suisse, c'est la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss qui a signé la déclaration le 25 septembre 1998 avec l'accord de la Conférence universitaire suisse.

Le processus s'est poursuivi au niveau politique par la déclaration de Bologne qui a été signée, le 19 juin 1999, par 29 ministres européens en charge de l'éducation, à l'issue de la conférence sur l'espace européen de l'enseignement supérieur. La déclaration de Bologne engage les pays signataires - dont la Suisse fait partie depuis l'origine - à réaliser les objectifs concrets suivants:

• créer un système de diplômes facilement lisibles et comparables;
• mettre en place un système de filières d'études à deux échelons (bachelor / master);
• introduire un système d'unités capitalisables (selon le modèle ECTS);
• promouvoir la mobilité;
• promouvoir la coopération européenne en matière d'assurance qualité;
• promouvoir la dimension européenne de l'enseignement supérieur.

Conférence-anniversaire de Budapest et Vienne 2010

Les ministres en charge de l’enseignement supérieur des pays membres, désormais au nombre de 47 suite à l’adhésion du Kazakhstan, se sont réunis les 11 et 12 mars 2010 à Budapest et Vienne afin de marquer le début de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Avec la création de l’espace européen de l’enseignement supérieur, l’objectif général du processus de Bologne a été atteint.

Les ministres ont pris connaissance du rapport d’évaluation du processus de Bologne rédigé par un groupe d’experts indépendants. Dans leur déclaration, ils ont salué les progrès considérables qui ont été accomplis. Toutefois, ils ont également relevé que des problèmes majeurs subsistaient, auxquels il s’agit maintenant de remédier. Dans ce sens, ils ont rappelé les objectifs de la réforme de Bologne et se sont engagés à œuvrer en vue d’une amélioration de l’espace européen de l’enseignement supérieur avec le concours des institutions d'enseignement supérieur, des enseignants, des étudiants et des autres acteurs.

Conférence de Leuven et Louvain-la-Neuve 2009

Les ministres en charge de l’enseignement supérieur des 46 pays membres du processus de Bologne se sont réunis les 28 et 29 avril 2009 à Leuven et Louvain-la-Neuve pour la cinquième conférence de suivi. Ils ont pris acte du rapport de bilan Stocktaking et ont salué les progrès impressionnants qui ont été accomplis. Ils ont néanmoins dû constater que les buts de la réforme de Bologne ne pourront pas être atteints comme prévu d’ici 2010 et qu’un effort soutenu sera nécessaire dans les années à venir. Dans leur communiqué, ils ont défini les priorités suivantes pour la prochaine décennie :

• Tenir davantage compte de la dimension sociale
• Encourager l’apprentissage tout au long de la vie et introduire des procédures de reconnaissance des compétences acquises hors des programmes d’enseignement supérieur (prior learning)
• Améliorer l’employabilité des diplômés
• Poursuivre la réforme des programmes d’études en s’orientant aux qualifications à acquérir (learning outcomes)
• Encourager davantage la mobilité (en 2020, au moins 20% des diplômés devraient avoir effectué un séjour d’études ou un stage à  l’étranger)

De plus, les ministres en charge de l’enseignement supérieur ont décidé que le processus de Bologne sera dorénavant présidé conjointement par le pays qui assume la présidence de l'UE et un pays non membre de l'UE.

Conférence de Londres 2007

La dernière conférence ministérielle, lors de laquelle la République du Monténégro a été accueillie officiellement en tant que 46e pays membre, a eu lieu les 17-18 mai 2007 à Londres. Le rapport de bilan (Stocktaking Report) à l'intention des ministres en charge de l'enseignement supérieur démontre que les réformes de Bologne sont bien avancées. En effet, dans 34 pays, au moins 60 % des étudiants sont inscrits dans des cycles conformes au modèle de Bologne ; dans 23 pays, ce taux est même supérieur à 90 %. De plus, quelques 43 pays ont introduit ou sont en train d'introduire un système d'assurance qualité qui correspond aux standards acceptés lors de la conférence ministérielle de Bergen.

En vue de la prochaine conférence qui se tiendra en 2009 à Louvain (Belgique), les ministres sont convenus entre autres des buts suivants dans leur communiqué (communiqué de Londres 2007) :

• améliorer la mobilité des étudiants et des enseignants, par exemple en levant les obstacles à la mobilité, en rendant les programmes d'études plus souples et en introduisant davantage de diplômes communs (joint degrees) ;
• établir un registre européen des Agences d'assurance qualité dans le domaine des hautes écoles ;
• faciliter l'accès à des informations détaillées sur l'espace européen de l'enseignement supérieur ;
• attacher une attention particulière à la dimension sociale (dont font également partie les parcours de formation flexibles et la validation des compétences acquises hors de l'enseignement supérieur) ;
• améliorer l'employabilité des diplômés ;
• rendre compte de l'état d'avancement des réformes lors de la prochaine conférence ministérielle.

En outre, les ministres ont demandé une évaluation critique de la réforme de Bologne dans son ensemble pour 2010. Ils se sont également prononcés pour une continuation de l'excellente coopération après cette date.

Conférence de Bergen 2005

Réunis les 19-20 mai 2005 à Bergen (Norvège) pour une nouvelle conférence de suivi (Conférence de Bergen), les ministres en charge de l'enseignement supérieur ont constaté que la réalisation de l'espace européen de l'enseignement supérieur - auquel se sont joints cinq nouveaux pays - nécessitait de nouveaux efforts. Dans leur communiqué (communiqué de Bergen 2005), les ministres des 45 pays membres insistent notamment sur

• le renforcement du rôle de l'assurance qualité à travers l'adoption de directives et de nouveaux critères de référence;
• l'introduction d'un cadre de qualifications au niveau européen et au niveau national (description systématique des diplômes, spécifiant les connaissances, les compétences et les aptitudes que le diplômé doit avoir acquis);
• le renforcement de la recherche à travers l'augmentation du nombre de doctorants et l'adoption de principes communs en matière de formation doctorale;
• une attention accrue pour la dimension sociale du processus de Bologne;
• une coopération plus étroite avec l'économie et les partenaires sociaux, ainsi qu'avec le reste du monde.

Ils ont également demandé un compte rendu de l'état d'avancement des réformes en vue de la conférence ministérielle de 2007.

Conférence de Berlin 2003

Une nouvelle conférence de suivi du processus de Bologne a eu lieu à Berlin les 18 et 19 septembre 2003. Les ministres de l'enseignement supérieur y ont pris acte de l'avancement du processus dans les pays signataires et ont salué l'adhésion de 8 nouveaux Etats membres. Dans leur communiqué commun (communiqué de Berlin 2003), les pays signataires se sont engagés à

• intégrer la formation doctorale comme troisième cycle dans la structure d'études de Bologne;
• rendre compte de l'état d'avancement de la réforme au niveau national lors de la prochaine conférence ministérielle en 2005.

Les ministres réunis à Berlin ont en outre institué un groupe de suivi chargé d'assurer la coordination de l'ensemble du processus de Bologne. Ce groupe de suivi réunit des représentants de tous les membres du processus de Bologne ainsi que des représentants de la Commission européenne. Le Conseil de l'Europe, l'EUA (European University Association), EURASHE (European Association of Institutions in Higher Education), ESIB (The National Unions of Students in Europe) et UNESCO/CEPES (Centre Européen pour l’Enseignement supérieur) sont membres consultatifs.

Conférence de Prague 2001

Convaincus de la nécessité d'assurer le suivi et l'adaptation continuelle de cette réforme profonde de l'enseignement supérieur, les ministres en charge de l'enseignement supérieur se sont réunis à nouveau deux ans après Bologne, le 19 mai 2001 à Prague. Les pays européens signataires de la déclaration - désormais au nombre de 32 - ont confirmé dans leur communiqué final (communiqué de Prague 2001) les objectifs définis à Bologne. Ils ont aussi soutenu l'idée que l'enseignement supérieur doit être tenu pour un bien public, et ils ont insisté sur les points suivants:

• la différence de profils des deux cursus pour répondre à la diversité des besoins individuels, académiques et professionnels;
• l'importance de l'apprentissage tout au long de la vie;
• la participation active des universités et des étudiants au processus;
• la promotion de l'attractivité et de la compétitivité par rapport aux Etats tiers.