Le processus de Bologne en Suisse

Bologna, Piazza San Stefano

Le processus de Bologne a été lancé en 1999 avec un grand objectif: mettre en place, d'ici 2010, un espace européen de l’enseignement supérieur pour renforcer l'Europe des connaissances dans un contexte de concurrence mondiale. Les 47 pays qui sont aujourd'hui parties prenantes du processus harmonisent leur système de formation supérieure en adoptant une structure d'études en deux cycles - le bachelor et le master - et un système d'unités capitalisables transférables - ou crédits - qui étalonne la durée des études (European Credit Transfer System, ECTS). Ils mettent en place des cadres nationaux de qualification et prennent des mesures pour encourager la mobilité et renforcer la coopération européenne en matière d'assurance de la qualité. La mise en œuvre du processus doit tenir compte du cadre institutionnel de chaque pays et respecter la diversité des systèmes de formation supérieure européens.

Dans un Etat fédéral comme la Suisse, ce processus concerne un grand nombre d'acteurs. Une réglementation nationale est donc indispensable pour garantir une mise en œuvre uniforme et coordonnée de la réforme. A cette fin, la Conférence universitaire suisse (CUS) a adopté le 4 décembre 2003 des Directives pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (Directives de Bologne). Ces directives élaborées par la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) fixent un cadre uniforme pour l'introduction des filières d'études échelonnées et du système des crédits, pour l'admission aux études de master, pour la dénomination des titres et pour la mise en œuvre de la réforme. La CUS y a ajouté le 1er décembre 2005 un article sur l'équivalence entre la licence/le diplôme et le master.

Les Directives de Bologne se fondent sur la Convention du 14 décembre 2000 entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires; elles sont contraignantes. Les cantons universitaires ont donc adapté leur législation en conséquence. Les directives se limitent au strict nécessaire et laissent donc une marge de manœuvre importante aux cantons.

La Suisse, par le biais des acteurs mentionnés, a rapidement mis en œuvre le renouvellement de l'enseignement et des structures d'études visé par la déclaration de Bologne:

• Les premiers diplômes de bachelor ont été délivrés en Suisse dès 2004 en sciences économiques et en droit.
• Depuis le semestre d'hiver 2006/2007, la totalité des étudiants qui entrent à l'université, dans les deux EPF et dans les hautes écoles spécialisées sont inscrits dans une filière d'études conforme au modèle de Bologne.
• La Suisse joue un rôle de pionnier pour les études de médecine, qui seront structurées selon le modèle de Bologne dès 2007/2008.

C'est la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) qui est chargée de coordonner la mise en œuvre du processus de Bologne dans les universités suisses. La Confédération y participe par une contribution de 32 millions CHF pour les années 2004 à 2007.

L'objectif prioritaire de la prochaine période (2008-2011) sera de poursuivre la réforme de Bologne en Suisse et d'en consolider les acquis. Il faudra également confronter les effets concrets de la mise en œuvre avec les objectifs initialement visés, et procéder aux éventuels ajustements nécessaires.