Contact
SER, Mauro Dell'Ambrogio
Secrétaire d'Etat
T +41 (0)31 322 68 99
Les documents de la consultation
Loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles LAHE (projet).
Rapport explicatif et commentaire relatifs à l'avant-projet de loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE).
Rapport sur les bases et les conséquences financières du projet de nouvelle loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE).
