Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche SER
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Département fédéral de l'intérieur DFI
Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche SER
Contact

SER, Mauro Dell'Ambrogio

Secrétaire d'Etat
T +41 (0)31 322 68 99
 

Les documents de la consultation
Loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles LAHE (projet).
Rapport explicatif et commentaire relatifs à l'avant-projet de loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE).
Rapport sur les bases et les conséquences financières du projet de nouvelle loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE).

Paysage suisse des hautes écoles:
150 réponses à la consultation sur le projet de loi

Elaboré suite à l'adoption par le Peuple, en 2006, des nouvelles dispositions constitutionnelles sur la formation, le projet de loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) a rencontré un large écho en consultation. Le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche a enregistré près de 150 prises de position déposées dans le délai voulu. Le projet de LAHE règle dans une seule loi l'aide financière de la Confédération aux universités cantonales et aux hautes écoles spécialisées et définit les structures communes de la Confédération et des cantons pour le pilotage politique de l'ensemble du domaine suisse des hautes écoles.

Les avis recueillis émanent des collectivités et associations suivantes:

Réponses à la consultation

Cantons

 
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Partis politiques

 
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Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

 
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Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national

 
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Autorités et organes du champ de l'éducation et de la recherche

 
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Autres organisations

 
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Organisatons non consultées

 
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