SER, Silvia Studinger
Cheffe du domaine Universités
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L’aide fédérale aux universités
La première loi fédérale sur l’aide aux universités (LAU) date de 1968. Elle constitue la base légale du subventionnement des universités cantonales par la Confédération. Après avoir été remaniée une première fois en 1991, la loi a été révisée en 1999 sous l’intitulé loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles. La révision de 1999 a notamment porté sur un nouveau régime d’allocation des subventions de base (passage d’une allocation aux dépenses vers une allocation davantage axée sur les prestations), la création d’une nouvelle catégorie de subventions (contributions liées aux projets) ainsi que l’extension des dispositions concernant la coordination et la coopération entre les Hautes Ecoles. La Conférence universitaire suisse (CUS) est instituée comme organe commun de la Confédération et des cantons et dotée de pouvoirs décisionnels dans certains secteurs déterminés. Un Organe d’accréditation et d’assurance qualité est créé sur la base de la Convention entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires. La loi sur l’aide aux universités (LAU) a pour but de promouvoir la qualité de l’enseignement et de la recherche et d’aider à la mise à jour et au développement des infrastructures et équipements universitaires. La LAU prévoit trois types de subventions: les subventions de base, les contributions aux investissements et les contributions liées à des projets destinées à soutenir des programmes spécifiques d’innovation et de coopération interuniversitaire.
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