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Révision des articles constitutionnels sur l'éducation

Le projet a été examiné le 5 octobre 2005 par le Conseil national (conseil prioritaire) et le 6 décembre 2005 par le Conseil des Etats (second conseil). Après élimination de légères divergences, il a été adopté par l’Assemblée fédérale le 16 décembre 2005 à la quasi-unanimité.

La votation populaire sur les nouveaux articles consitutionnels sur l’éducation aura lieu le 21 mai 2006.

 

Documents:

Texte soumis au vote du peuple et des cantons (publié dans la Feuille fédérale 2005, 6793)

Débat au Parlement:

• Débat au Conseil national (conseil prioritaire), 5 octobre 2005
• Débat au Conseil des Etats (second conseil), 6 décembre 2005
• Débat au Conseil national (élimination des divergences), 13 décembre 2005
• Vote final du Conseil national, 16 décembre 2005
• Vote final du Conseil des Etats, 16 décembre 2005

Reseignemets:

Norbert King
Conseiller scientifique Éducation générale
Tel: +41 (0)31 322 96 99

Information contextuelle:

Projet: Paysage suisse des hautes écoles

rev. 18.01.2006